Termes et Conditions

1. Général

1.1 - Lorsque vous vous inscrivez chez Caxino, vous concluez un accord avec Rootz Ltd, (ci-après dénommée Rootz Ltd, Caxino ou nous), qui est une société constituée et autorisée à exploiter une activité de jeu en vertu des lois de la province de l’Ontario, Canada, dont le siège social se trouve au Ewropa Business Centre, Level 3-701, Dun Karm Street, Malte. Rootz Ltd. est autorisé et réglementé par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

1.2 - Lorsque vous jouez à des jeux exploités en vertu d’une licence délivrée par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario ("AGCO"), les présentes conditions générales actuelles (“Conditions générales” ou “Conditions”) régissent votre relation avec le site Web.

1.3 - Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement à l’utilisation par le Joueur des jeux sous licence de l’AGCO sur le site Web Caxino (le “Site Web”), les plateformes Internet, mobiles ou autres connexes permettant d’accéder au site Web, et les autres localisateurs de ressources uniformes connexes ("URL").

1.4 - Caxino se réserve le droit de modifier ces conditions générales qui deviennent valables à partir du moment où elles sont mises à disposition sur le site Web si aucun changement matériel n’est apporté. Si des modifications matérielles sont apportées à ces Conditions générales, les joueurs seront invités, lors de leur prochaine connexion, à examiner et à accepter les modifications apportées à ces Conditions générales conformément à la clause 3.2 de ces Conditions générales.

1.5 - La version actuelle des présentes conditions générales est valable jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit mise en place sur le site Web.

1.6 - Bien que Rootz Ltd reste responsable de la gestion générale et de la responsabilité du portefeuille, des dépôts et des retraits, la responsabilité de Rootz Ltd est limitée uniquement à l’argent en jeu (c’est-à-dire les montants des mises) sur les jeux sous licence AGCO et pour le paiement des jackpots locaux associés aux mêmes jeux sous licence AGCO qui sont autorisés et exploités par Rootz Ltd.

1.7 - Ces conditions générales s’appliquent et vous engagent si vous participez aux jeux sous licence AGCO sur Caxino.

1.8 - Vous devez lire et comprendre intégralement les présentes Conditions générales avant de les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser ou continuer à utiliser le site Web.

1.9 - Vous comprenez et acceptez d’être lié par les Conditions générales contenues dans ce texte, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre, à moins que des changements matériels ne soient apportés. Si des modifications matérielles sont apportées aux présentes Conditions générales, vous serez invité, lors de votre prochaine connexion, à examiner et à accepter les modifications apportées aux présentes Conditions générales.

1.10 - Les présentes conditions générales peuvent être publiées dans un certain nombre de langues et reflètent les mêmes principes. Ceci est fait à des fins d’information et pour aider les joueurs. Toutefois, seule la version anglaise constitue la base juridique de la relation entre vous et Caxino. En cas de divergence entre la version anglaise et la version non anglaise de ces conditions générales, la version anglaise est la version juridiquement contraignante et prévaut.

2. Definitions

Le joueur (la joueuse) est appelé “Vous” ou “le Joueur”. “Votre” a sa signification habituelle en ce qui concerne votre utilisation du site.

“Compte”, “Votre Compte”, “Votre Compte de Membre” désigne votre Compte de Joueur sur le Site.

“Bonus” couvre toutes les offres qui offrent une récompense tangible, y compris, mais sans s’y limiter, les offres de bienvenue, les bonus de dépôt et les tours bonus.

Les “Jeux” sont le Casino, le Casino en direct et tout autre jeu sur notre Site (y compris la plateforme mobile ou toute autre plateforme) et “Jeux” peut désigner n’importe lequel d’entre eux. Nous pouvons supprimer ou ajouter des Jeux sur le Site à tout moment.

“Règles” sont ces termes, conditions et règles que vous acceptez lorsque vous utilisez le Site.

“Site” et “Site Web” désignent Caxino, y compris, le cas échéant, toute version mobile et application mobile de celui-ci ou tout autre sous-domaine de Caxino.

“Marques du groupe” fait référence aux produits exploités en Ontario sous l’enregistrement AGCO de Rootz Ltd, y compris, mais sans s’y limiter, Caxino.

3. Modifications des termes et conditions générales

3.1 - Nous pouvons être amenés à modifier les Conditions pour un certain nombre de raisons, y compris, mais sans s’y limiter, pour des raisons commerciales ou afin de nous conformer à de nouvelles lois et réglementations. Les Conditions les plus à jour sont celles disponibles sur Caxino, et la date à laquelle elles sont entrées en vigueur est indiquée en haut de ces Conditions.

3.2 - Nous vous informerons des changements matériels apportés aux présentes Conditions avant qu’ils ne prennent effet. Nous vous informerons de toute modification importante, ou de toute autre modification des Conditions dont nous souhaitons vous informer, par courriel ou en plaçant un avis sur le Site Internet. Il vous sera demandé de reconfirmer votre acceptation avant l’entrée en vigueur des modifications uniquement si des modifications importantes ont été apportées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements apportés aux Conditions, et que vous ne reconfirmez pas votre acceptation, vous ne serez pas autorisé à jouer. Cependant, vous serez autorisé à retirer le solde restant de votre compte.

4. Vos Obligations en tant qu’Utilisateur

4.1 - Les Jeux sont destinés uniquement aux utilisateurs qui sont physiquement présents dans la province de l’Ontario, au Canada, et à qui aucune loi applicable n’interdit de jouer sur Internet. Vous ne pouvez ouvrir un compte, télécharger un logiciel à partir du site Web ou participer aux jeux que si vous êtes physiquement présent en Ontario. Caxino n’a pas l’intention de vous permettre d’enfreindre la loi applicable. Caxino utilisera des mécanismes pour détecter et surveiller dynamiquement votre emplacement et cherchera à bloquer les tentatives d’ouverture d’un compte, de téléchargement de logiciels à partir du site Web ou de participation aux jeux si votre emplacement ne peut être vérifié comme provenant de l’Ontario. Ces vérifications de localisation se produiront à des intervalles raisonnables afin de minimiser le risque que les jeux soient joués depuis l’extérieur de l’Ontario. Caxino utilisera également des mécanismes pour détecter les tentatives de contournement de la détection de l’emplacement des joueurs. Caxino se réserve le droit de demander une preuve d’âge au moment de l’enregistrement d’un compte et de demander des preuves d’âge supplémentaires à tout moment par la suite, afin de vérifier que des personnes n’ayant pas l’âge légal n’ouvrent pas de compte, ne téléchargent pas de logiciel à partir du site Web ou ne participent pas aux jeux.

4.2 - Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte sur le site Web. Caxino se réserve le droit de résilier tout compte dupliqué. Si vous ouvrez ou tentez d’ouvrir plus d’un Compte, pour quelque raison que ce soit, Caxino peut bloquer ou fermer un ou tous vos Comptes à sa discrétion. Caxino peut, à sa discrétion, annuler tous les paris effectués sur les Comptes dupliqués, conserver toutes les sommes d’argent de ces Comptes dupliqués et vous interdire d’ouvrir des Comptes et de jouer aux Jeux à l’avenir. Si Caxino décide, dans l’exercice de sa seule discrétion, de laisser un Compte ouvert lors de la fermeture des Comptes dupliqués, elle laissera ouvert le premier Compte que vous avez ouvert auprès de Caxino, sur lequel vos dépôts restants, le cas échéant, seront transférés. Caxino déduira des frais administratifs de 15 % (minimum 30 CAD) pour chaque autre Compte que vous avez ouvert, ainsi que toute autre déduction pouvant s’appliquer conformément aux dispositions des présentes Conditions générales.

4.3 - Vous déclarez être âgé de plus de 19 ans (19+) (“Âge légal”). Si vous n’avez pas l’âge légal, vous n’êtes pas autorisé à ouvrir un compte sur les sites Web que nous fournissons, ni à télécharger un logiciel à partir du site Web ou à participer aux jeux, quelles que soient les circonstances. Toute personne n’ayant pas l’âge légal qui ouvre un compte, télécharge un logiciel à partir du site Web ou participe aux jeux sera en infraction avec les termes des présentes conditions générales. Caxino se réserve le droit de demander une preuve d’âge au moment de l’enregistrement d’un compte et de demander des preuves d’âge supplémentaires à tout moment par la suite, afin de vérifier que des personnes n’ayant pas l’âge légal n’ouvrent pas de compte, ne téléchargent pas de logiciel à partir du site Web ou ne participent pas aux jeux. Caxino peut résilier votre compte et/ou vous exclure de la participation aux jeux si, à tout moment, vous ne fournissez pas la preuve d’âge demandée ou si Caxino soupçonne que vous n’avez pas l’âge légal. Caxino se réserve le droit de retenir les fonds de votre compte jusqu’à ce que votre âge soit vérifié.

4.4 – En plus de déclarer que vous êtes légalement majeur(e), vous déclarez également que vous n’êtes pas autrement inéligible pour ouvrir un Compte sur les sites Web fournis par nous ou pour participer aux Jeux. Plus précisément, vous déclarez que vous n’êtes pas :

• (i) une personne qui participe à un processus d’auto-exclusion qui s’applique à l’un de nos sites Web ;
• (ii) une personne qui a été restreinte d’accéder à l’un de nos sites Web ou de jouer aux Jeux en vertu d’une ordonnance du tribunal ;
• (iii) une personne qui a été exclue de l’accès à l’un de nos sites Web en vertu de la Loi sur la réglementation des jeux (Ontario) ;
• (iv) un individu qui est un dirigeant, un membre du conseil d’administration ou un associé de Rootz Ltd ;
• (v) un dirigeant ou un membre du personnel de tout syndicat qui représente ou négocie au nom des employés de l’un de nos sites Web
• (vi) un employé de tout fournisseur enregistré auprès d’AGCO qui entretient ou répare l’équipement de jeu pour l’un de nos sites Web ;
• (vii) un membre ou un employé de l’AGCO ; ou
• (viii) un dirigeant, un membre du conseil d’administration ou un employé de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (" OLG “) ou de iGaming Ontario (” iGO “) qui n’est pas autrement autorisé à jouer aux Jeux en vertu de la Loi sur la réglementation des jeux (Ontario) et de ses règlements.

4.5 - Vous comprenez parfaitement qu’il est de votre entière et seule responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n’enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux Jeux. Vous déclarez, garantissez et acceptez de veiller à ce que l’ouverture d’un compte, le téléchargement de logiciels à partir du site Web et/ou la participation aux jeux soient conformes à toutes les lois, statuts et réglementations applicables. Caxino ne peut être tenu responsable de toute activité illégale ou non autorisée de votre part. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez d’aider Caxino, dans la mesure de vos possibilités, à se conformer aux lois et règlements applicables.

4.6 - Vous êtes seul responsable des détails de Votre Compte et de la mise à jour des détails de Votre Compte. Vous ne révélerez pas le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre compte à quiconque, et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que ces détails ne sont pas révélés à quiconque, et vous ne divulguerez aucun autre moyen d’accéder à votre compte via le site Web. Vous êtes seul responsable si votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe sont “piratés” depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile. En cas de suspicion de compromission de ces informations, vous devez informer Caxino immédiatement et prendre les mesures appropriées pour interdire ou empêcher tout accès non autorisé à toute partie de votre compte ou de vos fonds. Caxino ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée de votre compte lorsque Caxino lui-même n’est pas en faute.

4.7 - Vous n’êtes pas autorisé à transférer des fonds de Votre Compte vers d’autres joueurs ni à recevoir de l’argent de la part d’autres joueurs sur Votre Compte. Les Comptes ne sont pas transférables et il est interdit aux joueurs de vendre, transférer et / ou acquérir des Comptes vers / depuis d’autres joueurs.

4.8 - Vous utiliserez les Jeux en votre nom propre et non au nom d’une autre personne ou société.

4.9 - Votre Compte est uniquement destiné à votre bénéfice. Vous ne devez permettre à aucune autre personne d’accéder et/ou d’utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accepter un prix ou accéder et participer à l’un des jeux. Vous comprenez que vous serez entièrement responsable de toute activité entreprise sur votre compte par un tiers, y compris toute perte subie par un tiers sur votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez qu’un tiers a obtenu l’accès à votre compte, ou a obtenu le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre compte, et vous devez nous aider pleinement dans nos enquêtes à ce sujet.

4.10 - Vous utiliserez le site Web et votre compte membre uniquement et exclusivement dans le but de votre participation aux Jeux et non pour une raison financière ou autre. Votre participation aux Jeux sera strictement à votre capacité personnelle non professionnelle pour des raisons de loisirs et de divertissement seulement.

4.11 - Vous n’êtes et ne serez pas impliqué dans une quelconque activité frauduleuse, collusoire, de fixation ou autre activité de mauvaise foi concernant votre participation ou celle de tiers à l’un des Jeux, et n’utiliserez aucune méthode ou technique assistée par logiciel ou dispositif matériel lors de votre participation à l’un des Jeux. Caxino se réserve par la présente le droit d’invalider ou de fermer votre compte de membre ou d’invalider ou de mettre fin à votre participation à un jeu dans le cas d’un tel comportement.

4.12 - Vous déclarez, garantissez et acceptez que la source des fonds que vous utilisez pour participer aux Jeux n’est pas illégale et que vous n’utiliserez pas les Jeux et/ou le Site de quelque manière que ce soit comme un système de transfert d’argent. Vous n’utiliserez pas les jeux et/ou le site pour toute activité illégale ou frauduleuse ou toute transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent) en vertu des lois de toute juridiction qui vous est applicable. Si Caxino a des soupçons raisonnables que vous vous livrez ou que vous vous êtes livré à une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, à des activités de blanchiment d’argent, ou à une conduite qui enfreint les Conditions, votre accès aux Jeux et/ou au Site peut être résilié immédiatement et/ou votre compte bloqué. Si votre compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, Caxino n’a aucune obligation de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. Outre la résiliation de votre accès aux jeux et/ou au site et/ou le blocage de votre compte, Caxino se réserve le droit de vous empêcher d’accéder à l’un de ses autres sites Web ou serveurs, ou d’accéder à tout autre service proposé par Caxino ou ses affiliés. Caxino est en droit d’informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services en ligne et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de paiement électronique ou autres institutions financières de votre identité et de toute activité illégale, frauduleuse ou inappropriée suspectée, et vous coopérerez pleinement avec Caxino pour enquêter sur une telle activité.

4.13 - Vous êtes seul responsable de la déclaration et de la comptabilisation de toutes les taxes qui vous sont applicables en vertu des lois applicables pour votre participation aux Jeux, y compris les gains que vous recevez de Caxino.

4.14 - Vous comprenez qu’en participant aux Jeux, vous prenez le risque de perdre l’argent déposé sur votre compte de membre et que vous êtes entièrement responsable de cette perte. Vous acceptez que votre téléchargement de logiciels à partir du site Web et votre utilisation des jeux se fassent à votre seule option, discrétion et risque. En ce qui concerne vos pertes de jeu, vous n’aurez aucune réclamation, quelle qu’elle soit, à l’encontre de Caxino ou de l’une de ses sociétés affiliées ou de leurs directeurs, responsables ou employés respectifs. Vous comprenez parfaitement les méthodes, règles et procédures des jeux et des jeux d’argent sur Internet en général. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails des paris et des jeux sont corrects. Vous ne commettrez aucun acte ou ne ferez preuve d’aucune conduite susceptible de nuire à la réputation de Caxino ou de l’une de ses sociétés affiliées ou de leurs directeurs, responsables ou employés respectifs.

4.15 - En ce qui concerne les dépôts et les retraits de fonds sur Votre Compte, vous reconnaissez que vous n’utiliserez que les cartes de crédit et autres instruments financiers qui sont valides, et émis par des institutions légales, et qui vous appartiennent légalement. Nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisation de cartes de crédit d’entreprise.

4.16 - Le logiciel que nous mettons à votre disposition est la propriété de Caxino ou d’autres tiers et est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le logiciel que pour votre utilisation personnelle et récréative conformément à ces Conditions ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

4.17 - Les Jeux joués sur ou via le Site Web doivent être joués de la même manière que les jeux joués dans un autre contexte.

4.18 - Vous devrez faire preuve de courtoisie envers les autres utilisateurs et représentants de Caxino et éviter les commentaires grossiers ou obscènes. Le non respect de ces Termes et Conditions et des règles du Jeu ne sera en aucun cas toléré.

4.19 - Dans le cadre de votre utilisation de nos produits de casino, nous vous fournissons une disponibilité de clavardage en direct, grâce à laquelle vous pouvez communiquer avec nos représentants du service clientèle. Toutes les conversations doivent être enregistrées. Un langage abusif ou injurieux ne sera pas toléré. L’utilisation de la messagerie instantanée doit être strictement liée à nos services et à toutes les questions qui s’y rapportent.

4.20 - Caxino a le droit de mettre fin aux événements et / ou aux Jeux à condition que s’il y a des paris en suspens sur l’événement ou le jeu terminé, le joueur concerné se verra rembourser la valeur de ses paris. Tous les gains réalisés avant la fin de l’événement ou du jeu seront honorés par Rootz Ltd.

4.21 - Une personne qui s’inscrit accepte et reconnaît que Rootz Ltd ne doit pas être considérée comme une institution financière et qu’aucun intérêt ne s’applique aux dépôts détenus en Compte.

4.22 - L’utilisation d’un VPN pour se connecter à Caxino Casino sera considérée comme une tentative de contourner l’accès par région et est strictement interdite. Caxino se réserve le droit de résilier tout Compte qui utilise un VPN pour se connecter au site Web.

5. Votre Compte Membre

5.1 - Pour que vous puissiez placer des paris et déposer de l’argent, vous devez d’abord vous inscrire personnellement auprès de nous et ouvrir un Compte. En vous inscrivant chez Caxino, vous aurez également accès à Caxino, Caxino et Spinz via le même compte, qui sont nos sites frères.

5.2 - Vous ne pouvez détenir qu’un seul Compte avec nous à tout moment. Nous nous réservons le droit de fermer plusieurs Comptes ouverts sous le même nom ou de quelque manière que ce soit, qui se réfèrent à la même personne. À la seule discrétion de Caxino, et si nous considérons que plusieurs Comptes ont été ouverts par une erreur réelle, nous pouvons convenir de créditer un Compte que vous avez ouvert avec nous avec le solde restant sur votre (vos) Compte(s) supplémentaires(s). Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une fraude a été commise ou tentée, nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction connexe, tout Bonus ou toute autre promotion, sans préjudice de toute autre action. Dans les présentes conditions, une «fraude» est réputée inclure «un abus de Bonus». L’abus de Bonus inclut, sans toutefois s’y limiter, l’ouverture de plus d’un Compte afin de réclamer un Bonus ou un avantage supplémentaire.

5.3 - Si vous remarquez que vous avez plusieurs Comptes Membre sous des noms différents, vous devez en informer Caxino immédiatement. Si vous ne le faites pas, votre Compte pourrait être bloqué.

5.4 - Un seul Compte par foyer, adresse IP et ordinateur est autorisé. Si deux utilisateurs ou plus partagent le même foyer, l’adresse IP et le même ordinateur, Caxino doit en être informé par les titulaires des Comptes respectifs.

5.5 - Une demande pour ouvrir un Compte Membre est faite en remplissant le formulaire d’inscription et en le soumettant à Caxino. Caxino se réserve le droit de refuser d’ouvrir un Compte Membre pour quelque raison que ce soit.

5.6 - Vous devez entrer toutes les informations obligatoires demandées dans le formulaire d’inscription, en particulier votre âge, votre identité, votre adresse et vos coordonnées, y compris une adresse courriel valide, un numéro de téléphone cellulaire valide et Votre lieu de résidence. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont vraies, complètes et correctes. Notez que vous devez être âgé de 19 ans ou plus pour participer aux Jeux proposés sur le site Web.

5.7 - Vous êtes informé que Caxino se réserve le droit d’effectuer des procédures de vérification du compte pour vérifier des détails tels que votre nom, votre adresse, votre âge et les méthodes de paiement utilisées, à tout moment, en demandant certains documents. Ces documents comprennent généralement des copies de cartes d’identité, un justificatif de domicile tel qu’une facture d’électricité et un justificatif du mode de paiement. Si cela est jugé nécessaire, nous pouvons demander que les copies desdits documents soient notariées, ce qui signifie que les documents sont tamponnés et attestés par un notaire public. Si vous ne fournissez pas ce que nous considérons, à notre seule discrétion, comme une réponse complète et satisfaisante à nos demandes de documents dans ce que nous considérons comme un délai raisonnable, nous pouvons, à notre seule discrétion, bloquer ou clôturer votre compte et retenir les fonds qui s’y trouvent. Si les documents échouent à nos contrôles de sécurité internes - par exemple, si nous soupçonnons qu’ils ont été falsifiés ou qu’ils sont fournis de quelque manière que ce soit pour induire en erreur ou faire de fausses déclarations - nous ne serons pas tenus d’accepter ces documents comme étant valides et nous ne serons pas tenus de fournir un retour d’information sur la nature exacte de nos conclusions concernant ces documents. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, bloquer ou clôturer votre compte et/ou les transactions retenues sur tous nos sites frères si nous soupçonnons que vous nous avez fourni des informations fausses ou trompeuses et nous pouvons retenir les fonds qui s’y trouvent.

5.8 - Caxino se réserve le droit de vérifier les antécédents de tout joueur et de demander toute documentation pertinente telle qu’une copie de votre passeport ou toute autre pièce d’identité dans le cadre des procédures Caxino de connaissance du client (“KYC”), à tout moment et pour toute raison, y compris (mais sans s’y limiter) toute enquête sur l’identité du joueur, toute vérification de crédit effectuée sur le joueur ou toute enquête sur l’histoire personnelle du joueur. La base de ces enquêtes dépendra du cas spécifique, mais pourrait inclure (sans s’y limiter) la vérification des détails d’enregistrement du joueur, tels que le nom, l’adresse et l’âge, la profession, la vérification des transactions financières du joueur, sa capacité financière, la source de richesse, la source des fonds et/ou l’activité de jeu. Caxino peut également demander toute documentation précédemment fournie qui aurait ultérieurement expiré ou ne serait plus valide pour quelque raison que ce soit, ou demander toute documentation KYC supplémentaire pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Ces documents comprennent généralement des copies de cartes d’identité, une preuve d’adresse telle qu’une facture de services publics, et une preuve du mode de paiement. Si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons demander que les copies desdits documents soient notariées, ce qui signifie que les documents sont tamponnés et attestés par un notaire public. Si vous ne fournissez pas ce que nous considérons, à notre seule discrétion, comme une réponse complète et satisfaisante à nos demandes de documents dans ce que nous considérons comme un délai raisonnable, nous pouvons, à notre seule discrétion, bloquer ou clôturer votre compte et retenir les fonds qui s’y trouvent. Si les documents échouent à nos contrôles de sécurité internes - par exemple, si nous soupçonnons qu’ils ont été falsifiés ou qu’ils sont fournis de quelque manière que ce soit pour induire en erreur ou faire de fausses déclarations - nous ne serons pas obligés d’accepter ces documents comme étant valides et nous ne serons pas obligés de fournir un retour d’information sur la nature exacte de nos conclusions concernant ces documents. Dans le cas où vous ne fournissez pas ce que nous considérons, à notre seule discrétion, comme une réponse complète et satisfaisante à nos demandes de documents dans ce que nous considérons comme un délai raisonnable, nous pouvons, à notre seule discrétion, bloquer ou résilier votre compte et/ou les transactions retenues sur tous nos sites frères et retenir les fonds qui s’y trouvent. Caxino n’a aucune obligation d’informer le joueur d’une telle enquête en cours. Ces activités peuvent inclure le recours à des sociétés tierces spécifiques qui effectuent les enquêtes selon les besoins. Caxino peut décider, à sa seule discrétion, de fermer le compte d’un joueur et de retenir tous les fonds présents sur ce compte, sur la base d’une telle enquête dont la conclusion est négative ou incertaine.

Si à l’issue des vérifications de vérification de Caxino, il est démontré que vous êtes mineur et / ou inscrit sous de fausses informations:

• Caxino peut, à sa seule discrétion et en fonction du mode de paiement utilisé, décider de vous restituer les fonds déposés, mais aucun gain ne sera versé;
• Toutes les transactions effectuées pendant que vous étiez mineur seront annulées et tous les fonds liés déposés par vous seront retournés par la méthode de paiement utilisée pour le dépôt de ces fonds, dans la mesure du possible;
• et Votre Compte Membre sera fermé.

5.9 - Vous êtes tenu d’informer Caxino de toute mise à jour, ainsi que de tenir à jour les informations obligatoires fournies dans le formulaire d’inscription en cas de modification de ces informations.

5.10 - Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez choisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour votre connexion au site Web. Il est de votre responsabilité exclusive de veiller à ce que vos informations de connexion soient conservées en toute sécurité. vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion à qui que ce soit. Caxino n’est pas responsable de tout usage abusif ou erroné de Votre Compte Membre par des tiers en raison de votre divulgation, intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos informations de connexion à des tiers. De plus, si Caxino détecte ou soupçonne que le Compte du joueur est utilisé par une autre personne à l’exception de vous, Caxino se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte et de conserver les fonds à sa discrétion absolue.

5.11 - Caxino peut, à sa discrétion et sans fournir de justification, refuser d’ouvrir un Compte ou fermer un Compte existant. Cependant, toutes les obligations contractuelles déjà contractées seront honorées.

5.12 - Un Compte inactif est un Compte auquel on n’a pas accédé depuis 12 mois et qui a un solde en argent réel. Caxino vous contactera par e-mail 30 jours avant que votre compte ne devienne inactif et vous informera des éventuels frais d’administration ci-dessous. Si, après 12 mois depuis la dernière connexion, Caxino est incapable de vous contacter ou qu’aucune activité sur le Compte du joueur n’est effectuée, même après vous avoir contacté, Caxino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 5 $CAD jusqu’à ce que le solde en argent réel de votre compte ait atteint zéro. Si vous vous connectez après que Caxino ait commencé à débiter votre compte des frais administratifs, nous cesserons de débiter votre compte des frais administratifs. La période d’inactivité recommence à partir de votre dernière date de connexion.

5.13 - Vous comprenez et acceptez que Caxino interdit formellement les joueurs qui trichent et les collusions entre joueurs. Si nous soupçonnons de façon raisonnable une fraude ou de la collusion, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari que nous soupçonnons d’être à la suite d’un tel comportement et / ou de confisquer tous les fonds de Votre Compte et de fermer Votre Compte. De plus, tout joueur qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un autre joueur profite d’un avantage injuste par la tricherie ou la collusion, doit signaler le soupçon à Caxino en envoyant un courrier électronique à [email protected].

5.14 - Caxino n’autorise pas l’utilisation de dispositifs robotiques, automatisés, mécaniques, électroniques ou autres pour prendre des décisions automatisées dans tous les jeux ou tout pari sur ses sites, que cette utilisation soit tentée ou affectée par vous ou un tiers. Si nous soupçonnons raisonnablement qu’un tel appareil est utilisé sur les sites, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari que nous soupçonnons d’avoir été fait avec un tel appareil et d’exclure tout joueur de toute promotion ou de tout concours dans lequel nous soupçonnons qu’un tel appareil ait été utilisé. Il vous est également interdit d’utiliser une ressource externe conçue pour fournir à un joueur un avantage injuste par rapport à d’autres joueurs. Ces ressources externes interdites peuvent inclure, entre autres, des applications logicielles tierces et des bases de données, ainsi que des sites Web, des bases de données Web, des services d’abonnement et l’assistance de toute autre personne, que cette personne soit ou non également le titulaire d’un compte Caxino. Nous pouvons également suspendre le Compte en question dans l’attente d’une enquête et mettre fin au Compte à notre entière discrétion. Caxino considère que l’utilisation de tels dispositifs équivaut à une fraude et se réserve le droit de ne rembourser aucun solde du Compte au moment de la résiliation et d’annuler les Jeux en attente.

5.15 - Vous n’êtes pas autorisé à vous déconnecter intentionnellement d’un Jeu. Nous avons développé et employons des méthodes élaborées qui nous permettent de rechercher et d’identifier avec précision les utilisateurs qui procèdent à une déconnexion intentionnelle pendant un Jeu. Si, à notre seule discrétion, vous êtes en infraction avec cette clause, nous pouvons mettre fin immédiatement à votre accès aux Jeux et/ou faire bloquer votre Compte. Si votre Compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre Compte. Outre la résiliation de votre accès aux Jeux et/ou le blocage de votre Compte, nous nous réservons le droit de vous empêcher d’accéder à l’un de nos autres sites Web ou services, ou d’accéder à tout autre service proposé par Caxino ou ses affiliés.

5.16 - Toutes les transactions seront vérifiées par notre personnel chargé de la lutte contre la fraude conformément aux lois et règlements applicables en matière de prévention du blanchiment d’argent.

5.17 - Toute activité suspecte sur votre compte pourrait vous conduire à être signalé aux autorités compétentes et à un gel de vos fonds. Elle pourrait également conduire à la fermeture de votre Compte et à la confiscation de vos fonds.

5.18 - Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez le faire à tout moment en communiquant avec le service à la clientèle au [email protected]. Tous les fonds présents sur le Compte vous seront remis. La fermeture effective du compte correspondra à la résiliation des conditions générales, mais toutes les obligations déjà contractées seront honorées.

5.19 - Si la raison de la fermeture du Compte est liée à des préoccupations concernant une éventuelle dépendance au jeu, le joueur doit l’indiquer. Un joueur qui ferme un Compte pour des raisons de dépendance au jeu ne doit pas ouvrir ou essayer d’ouvrir un nouveau Compte. Caxino ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif si une à ouvrir un nouveau Compte. Nous nous réservons le droit de fermer à tout moment un Compte ouvert en violation de cette règle.

5.20 - Toute communication entre le titulaire du Compte et Caxino est conservée dans les archives à des fins de conformité, ainsi qu’à des fins de réglementation comptable et financière. Dans le cas où le Compte d’un joueur est fermé, les informations relatives au Compte sont conservées pendant cinq (5) à dix (10) ans à compter de la fermeture du Compte, en fonction de l’activité du Compte. Les informations connexes comprennent le nom, l’adresse, le téléphone, l’adresse courriel et les détails des transactions du Compte du joueur.

5.21 - Caxino a le droit de désigner des fournisseurs de solutions de paiement pour agir, recevoir et/ou payer des fonds en son nom.

5.22 - Lorsque le résultat d’un jeu auquel vous participez est déterminé, tous les gains seront disponibles pour être utilisés sur votre compte de membre.

5.23 - Caxino effectuera des procédures de vérification supplémentaires pour toute transaction dépassant l’équivalent de 3000 CAD ou toute transaction cumulée dépassant 3000 CAD (ou leur équivalent dans la devise opérationnelle) dont la valeur peut être calculée soit sur une base quotidienne en prenant en compte tous les dépôts affectés par un client depuis l’établissement de la relation commerciale, soit sur la base d’une période glissante de 180 jours. Nous nous réservons en outre le droit d’effectuer de telles procédures de vérification en cas de transaction inférieure. Cette vérification peut inclure, sans s’y limiter, des copies du passeport du joueur, de la carte d’identité nationale, des copies des factures de services publics du joueur et/ou des copies des cartes de crédit/débit utilisées pour effectuer les dépôts. Le cas échéant, tous les documents d’identification fournis doivent inclure une image photographique claire du client enregistré.

5.24 - Si Caxino ou un fournisseur tier crédite votre Compte par erreur avec des gains qui ne vous appartiennent pas, à la suite d’une erreur technique ou humaine, le montant crédité par erreur restera la propriété de Caxino et nous transférerons ce montant à Caxino depuis Cotre Compte. Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les transactions placées avec ce montant crédité par erreur, y compris les gains correspondants. Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous nous réservons le droit de geler et de retenir ces fonds, ainsi que de compenser les gains ultérieurs qui vous sont dus. Si, avant que Caxino ne prenne conscience de l’erreur, vous auriez retiré des fonds qui ne vous appartiendraient pas, sans préjudice des autres recours et actions susceptibles de nous être ouverts en justice, le montant versé par erreur constituera une dette de votre part. Caxino. En cas de mauvaise comptabilisation, vous êtes tenu d’informer immédiatement nos services de Support Client par courrier électronique.

6. Dépôts dans votre Compte Membre

6.1 - Vous pouvez participez à un Jeu seulement si Vous détenez les fonds nécessaires à votre participation dans votre Compte de Membre. Lorsque vous ouvrez un Compte, vous devez effectuer un montant minimum avant de pouvoir parier ou jouer.

6.2 - Caxino ne Vous accordera aucun crédit pour votre participation à un jeu.

6.3 - En déposant des fonds dans Votre Compte, vous nous dirigez, et nous nous engageons à les conserver, ainsi que tout gain, dans le seul but spécifique de les utiliser (i) de créer des enjeux de jeux; et (ii) de régler tous les frais que vous pourriez encourir en relation avec l’utilisation de nos services.

6.4 - Toutes les informations nécessaires pour déposer des fonds dans Votre Compte Membre sont disponibles dans les pages “Mon Compte” et “Dépôt” du site Web. Vous pouvez utiliser n’importe laquelle des méthodes à votre disposition spécifiées dans ces pages, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Veuillez noter que certaines des méthodes peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions.

6.5 - Selon la méthode choisie pour les dépôts, ceux-ci peuvent entraîner des frais. Pour les frais actuels relatifs au dépôt de fonds, voir “Mon Compte” et “Dépôts” pour chaque méthode de dépôt. Votre banque ou autre fournisseur de service de paiement peut vous facturer de manière indépendante des frais pour les virements bancaires ou autres méthodes de paiement.

6.6 - Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit pour déposer des fonds, vos fonds ne sont libérés que lorsque Caxino reçoit un code d’approbation et d’autorisation irrévocable. Si Caxino ne reçoit pas cette approbation et ce code, Votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds.

6.7 - Caxino se réserve le droit d’utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier Votre identité lorsque vous effectuez un dépôt sur votre Compte Membre.

6.8 - Le dépôt de fonds sur le Compte du membre doit toujours être effectué par l’intermédiaire d’une institution financière ou d’un fournisseur de solutions de paiement, en utilisant l’un des moyens spécifiés sur le site Web, qui peut être modifiée de temps à autre. Les procédures, les conditions, la disponibilité et la durée des dépôts peuvent varier en fonction de l’heure, du pays et de l’institution financière utilisée.

6.9 - Les fonds déposés sont généralement crédités sur le Compte des Membres dans la minute qui suit la confirmation du dépôt, sauf si des procédures de vérification supplémentaires sont requises, telles qu’indiquées dans la clause 5.8. Si, pour une raison quelconque, un dépôt n’est pas enregistré sur Votre Compte, veuillez communiquer avec le Support Client à l’adresse [email protected].

6.10 - Vous ne devez utiliser que des cartes de débit ou de crédit et d’autres instruments financiers qui sont valides et qui vous appartiennent légalement.

6.11 - Il est illégal de déposer de l’argent avec des biens mal acquis. Conformément à nos politiques anti-fraude, nous nous réservons le droit de payer tout retrait demandé, en tout ou en partie, via le même mode de paiement que celui avec lequel un ou plusieurs dépôts ont été effectués. Nous nous réservons aussi le droit de payer tout retrait demandé directement sur votre compte bancaire.

6.12 - Caxino accepte les paiements en dollars canadiens (CAD). Si votre compte de paiement (votre compte bancaire ou votre portefeuille électronique) est libellé dans une autre devise, Caxino ou votre banque/portefeuille électronique, selon le cas, convertira les fonds en CAD avant de les déposer dans Votre Compte. De même, les fonds que vous retirez vous seront envoyés en CAD et Caxino ou votre banque/portefeuille électronique, selon le cas, convertira les fonds dans la devise de votre compte de paiement. Veuillez noter que les primes d’échange sont à la charge du Joueur.

6.13 - Les dépôts effectués sur Votre Compte Caxino doivent correspondre au jeu. Si Caxino juge qu’il y a soupçon d’abus (par exemple, si un montant déposé n’a pas été misé ou utilisé pour un niveau de jeu approprié et que l’utilisateur fait ensuite une demande de retrait concernant ce montant déposé, ou si Caxino soupçonne que vous abusez des fluctuations des taux de change ou réalisez un gain financier par arbitrage), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’annuler tout autre dépôt et/ou tout retrait relatif, en tout ou en partie à déduire et/ou de retirer tout solde ou tout coût ayant éventuellement résulté en conjonction avec des fonds détenus sur le Compte de l’utilisateur, de confisquer les fonds, y compris les gains, et de fermer le Compte Caxino indéfiniment, sans avertissement ni notification. Nous nous réservons aussi le droit de demander et d’obtenir une preuve satisfaisante de dépôt ainsi que des copies supplémentaires de pièces d’identité personnelles et d’autres documents pouvant être nécessaires à tout moment de la vie du Compte et, dans ce cas, avant le traitement de toute demande de retrait, le traitement de cette demande sera entièrement à la discrétion de Caxino. Si les documents soumis ne nous satisfont pas, Caxino peut annuler le retrait, restituer les fonds sur le Compte ou les confisquer et bloquer le Compte indéfiniment.

6.14 - Vous acceptez que les fonds déposés sur Votre Compte ne doivent être utilisés que pour jouer aux Jeux qui se trouvent sur notre Site Web. Nous serons en droit de suspendre ou de fermer Votre Compte si nous considérons ou avons des raisons de croire que vous déposez des fonds sans aucune intention de placer des participations dans les jeux. Dans de telles circonstances, nous pouvons également en informer les autorités compétentes.

6.15 - Vous reconnaissez que nous aurons le droit de bloquer un Compte Caxino si nous recevons une demande de rétrofacturation en rapport avec ce Compte. Lorsque nous recevons une demande de remboursement, nous vous contacterons en tant que titulaire du compte enregistré afin de demander confirmation de votre identité. Si nécessaire, nous vous demanderons également de confirmer votre mode de paiement préféré. Des rappels peuvent être envoyés si la confirmation demandée n’est pas reçue. Des frais d’administration peuvent s’appliquer dans de tels cas et le solde de Votre Compte Caxino peut diminuer en cas de rétrofacturations, annulations ou autres frais indûment encourus en rapport avec Votre Compte. Vous devez noter que les fonds restants détenus sur un compte Caxino qui ont été bloqués en raison d’une demande de rétrofacturation doivent être traités comme s’il s’agissait de fonds sur un Compte Inactif.

7. Retraits de Votre Compte Membre

7.1 - Vous pouvez retirer n’importe quel montant du solde en Argent Réel de Votre Compte Caxino en envoyant à Caxino un avis de retrait valide sur le site Web. Veuillez noter que vous devrez peut-être renoncer à tout bonus d’Argent Bonus avant que de l’Argent Réel puisse être retiré.

7.2 - Les avis de retrait doivent être faits via le site Web. Caxino n’acceptera pas les demandes de retrait faites par téléphone ou par courrier électronique. Les employés de Caxino ne sont pas autorisés à contourner ces instructions.

7.3 - Les options de retrait disponibles sont clairement indiquées sur le Site Web et peuvent varier en fonction du marché d’origine du Joueur.

7.4 - Les retraits seront effectués sur votre compte bancaire ou selon une autre méthode de retrait à votre disposition dans les pages “Retrait” et/ou choisie par Caxino. Dans la mesure du possible, Caxino paiera vos retraits en utilisant la même méthode que vous auriez utilisée pour effectuer vos dépôts. Les paiements de retrait ne peuvent être effectués qu’au nom et pour le titulaire du Compte enregistré. Caxino se réserve le droit d’annuler les retraits soit pour imposer une boucle fermée, soit pour forcer le client à effectuer un retrait selon une méthode de retrait particulière. Lors du retrait de fonds, votre propre banque ou autre fournisseur de paiement peut ajouter des frais de traitement supplémentaires. Ces frais peuvent varier avec le temps.

7.5 - Il ne sera pas possible de retirer des fonds marqués “Argent Bonus”, ni des fonds bloqués dans un jeu avorté.

7.6 - Les produits Caxino sont consommés instantanément lors de chaque jeu. Ainsi, Caxino ne peut fournir de retour de marchandise, de remboursement ou d’annulation de votre service en jouant. Si vous jouez à un Jeu avec de l’argent réel, l’argent sera prélevé instantanément de Votre Compte Membre.

7.7 - Le financement d’un pari via Internet peut être illégal dans votre juridiction, et dans de telles circonstances, vous n’êtes pas autorisé à utiliser et à financer Votre Compte aux fins de placer un pari. Votre participation aux produits que nous offrons dans une juridiction où une telle participation est interdite par la loi ne doit pas affecter les participations ni les paiements versés à et accumulés au profit de Caxino. De plus, vous comprenez qu’il est de votre entière responsabilité de payer et de procéder avec toute la diligence nécessaire en ce qui concerne les taxes sur tout prix en espèces, si et où celles-ci sont applicables.

7.8 - Toutes les transactions sont contrôlées afin d’empêcher le blanchiment d’argent. Caxino, l’organisme de réglementation et tout organe directeur peuvent surveiller ou demander à examiner toutes les transactions afin d’empêcher ce crime d’être commis. Caxino doit signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes concernées dans la juridiction dont elles relèveraient respectivement et dans laquelle Caxino est autorisé à opérer. Si nous avons connaissance d’une activité suspecte liée à l’un de nos jeux, nous en ferons part immédiatement aux institutions compétentes. Caxino peut suspendre, bloquer ou fermer un Compte et retenir tous les fonds qui s’y trouvent si on lui demande de le faire conformément aux lois et règlements applicables en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

7.9 - Le délai de finalisation d’une demande de retrait peut varier en fonction des circonstances, cependant, une tentative de retrait devrait être approuvée ou refusée dans les trois (3) jours. Lorsqu’un retrait est annulé, les fonds sont reversés sur votre compte et vous pouvez utiliser ces fonds en conséquence sur le compte. Caxino n’assume aucune responsabilité pour les fonds perdus pendant le jeu suite à une annulation de retrait, que ce soit par vous ou par nous. Vous trouverez des détails sur les délais de dépôt et de retrait à la rubrique Paiements.

7.10 - Avant que les retraits ne soient traités, votre comportement sur le site Web ou votre utilisation des jeux seront examinés afin de déceler tout modèle de jeu irrégulier. Dans l’intérêt de l’équité des jeux, les paris égaux, à marge nulle ou faible ou les paris de couverture tels que, mais sans s’y limiter, le fait de miser sur le pari rouge et le pari noir sur un seul tour de roulette, seront tous considérés comme des habitudes de jeu irrégulières aux fins de l’exigence de cumul des bonus. D’autres exemples de schémas de jeu irréguliers aux fins de l’exigence de cumul des bonus incluent, sans s’y limiter, le fait de placer des paris uniques égaux ou supérieurs à 30 % ou plus de la valeur de votre solde total (y compris tout bonus donné) jusqu’à ce que les exigences de mise pour ce bonus aient été remplies. Si le Casino estime que des habitudes de jeu irrégulières se sont produites, le Casino se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tous les gains et bonus.

7.11 - L’acceptation d’une demande de retrait est soumise à la condition que vous ayez effectué et suffisamment misé sur un dépôt en argent réel et conformément à toutes les autres conditions générales définies par Caxino. Toutes les demandes de retrait sont soumises aux limites de transaction et aux méthodes de retrait que nous vous communiquerons avant le retrait. Caxino se réserve le droit d’effectuer un contrôle approfondi au moment du retrait s’il le juge nécessaire, notamment dans les cas où les fonds déposés n’ont pas été utilisés pour des mises.

7.12 - Nous pouvons facturer des frais affectés au traitement des retraits, et cela sera clairement indiqué lorsque vous effectuerez une demande de retrait. Pour plus d’informations, il est conseillé de se reporter à la section sur les Options de paiement.

7.13 - Vous comprenez et acceptez que les jackpots peuvent être annoncés dans une certaine devise, et que s’ils sont réclamés dans une autre devise, il peut y avoir une réduction du montant du jackpot causée par les fluctuations de la devise dues au taux de change applicable.

7.14 - Caxino se réserve également le droit de facturer des frais si vous demandez un retrait sans avoir retourné un montant égal ou supérieur à la somme d’un dépôt qui n’a pas été mis en jeu. Si ces frais devaient être facturés, ils s’élèveraient à 5 % (minimum 10 CAD) du retrait demandé et les frais bancaires supplémentaires associés aux paiements effectués peuvent vous être répercutés dans ce cas. En outre, nous nous réservons toujours le droit d’appliquer des frais aux retraits. Si des frais doivent être appliqués à un retrait, la somme sera indiquée dans la caisse avant la confirmation de la demande de retrait. Les frais seront déduits automatiquement du solde de votre compte si vous choisissez de procéder à la transaction. Le montant minimum que vous êtes autorisé à retirer peut varier en fonction du prestataire de services de paiement que vous avez choisi pour retirer les fonds.

7.15 - Conformément aux lois applicables et aux conditions de licence imposées à Caxino par les juridictions respectives dans lesquelles nous sommes autorisés à opérer et à fournir nos services, les fonds des joueurs sont protégés en cas d’insolvabilité par la ségrégation des fonds des clients et sont conservés sur des comptes bancaires désignés distincts. Ces comptes sont utilisés uniquement à cette fin, et notre banque l’a reconnu. En outre, notre banque de choix garantit que ces fonds ne sont pas soumis à l’exécution, à la saisie ou à l’exécution de toute réclamation contre Caxino et ces fonds ne sont pas considérés comme faisant partie des actifs de Caxino en cas d’insolvabilité. Par conséquent, en cas d’insolvabilité de notre part, vos fonds sont protégés et vous seront restitués.

7.16 - Une personne qui s’inscrit accepte et reconnaît que les retraits de fonds seront versés uniquement sur le compte d’où proviennent les fonds versés sur le compte du joueur, dans la mesure du possible.

7.17 - Si Caxino ou un fournisseur de services tiers crédite par erreur votre compte bancaire ou une autre méthode de retrait avec des retraits qui ne vous appartiennent pas, que cela soit dû à une erreur technique ou humaine ou autre, le montant crédité par erreur restera la propriété de Caxino et nous transférerons ce montant à Caxino depuis votre compte. Sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent nous être offerts par la loi, le montant payé par erreur constituera une dette que vous devez envers Caxino. En cas de crédit incorrect, vous êtes obligé d’en informer immédiatement nos services d’assistance clientèle par e-mail.

8. Bonus, récompenses et programmes de fidélité

8.1 - Ces Conditions resteront valables jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit mise à disposition et acceptée par l’utilisateur. Vous serez avisé à l’avance de toute modification apportée aux termes des conditions du système de Bonus et récompenses et ne prendra effet qu’au moment et à moins que vous n’ayez réaffirmé votre acceptation de ces modifications.

8.2 - Nous pouvons de temps à autre vous offrir des Bonus ou des récompenses qui vous seront crédité par nous dans votre Compte. Ces Bonus ne peuvent être utilisés qu’en relation avec les installations, comme cela peut être précisé lorsque le Bonus vous est offert. L’acceptation de certains Bonus pourrait devoir être conforme à des conditions générales supplémentaires ou spécifiques qui seront communiquées. Les autres Bonus et récompenses doivent être conformes aux conditions promotionnelles standard. Sauf indication contraire, nos offres ne peuvent être utilisées qu’une seule fois et vous n’êtes pas autorisé à retirer des Bonus ni à échanger des récompenses sans vous conformer préalablement aux conditions applicables. Le type et la taille du Bonus peuvent varier et vous devez parier l’argent du bonus pour pouvoir retirer les fonds. Pour cette raison, vous devez vérifier attentivement les règles relatives aux bonus et récompenses avant de participer à une promotion.

8.3 - Caxino se réserve le droit de retenir et de retirer tout Bonus d’argent qui vous a été attribué s’il n’a pas été utilisé dans les 60 jours suivant la date d’attribution. Les campagnes individuelles peuvent avoir un délai d’expiration plus court.

8.4 - Si vous êtes éligibles pour un Bonus, les conditions de mise s’appliqueront avant que vous ne soyez autorisé à effectuer des retraits du bonus ou des gains par paris utilisant de l’argent Bonus. Si vous souhaitez demander un retrait avant que les conditions de mise ne soient remplies, Caxino déduira le montant total du Bonus ainsi que tous les gains réalisés à partir de l’argent du Bonus avant d’approuver tout retrait. Caxino a le droit de choisir quels jeux et combien un jeu contribue aux exigences de mise.

8.5 - Vous pouvez trouver vos Bonus et vos articles de fidélité actuels et futurs dans la section Récompenses du site Web. Tous les éléments de la section Récompenses sont considérés comme des récompenses en Bonus et peuvent entraîner des paris supplémentaires. Les délais d’expiration sont clairement indiqués dans la description de l’article et peuvent varier d’un article à l’autre.

8.6 - Chez Caxino, vous pouvez recevoir des Bonus de différentes manières. Outre le bonus de bienvenue que vous recevez lors de votre inscription et les nouvelles promotions hebdomadaires, vous pouvez gagner des Bonus simplement en jouant à Caxino et en progressant dans les niveaux. Vous pouvez recevoir un Bonus lorsque vous passez au prochain niveau, lors de votre connexion, ou pendant le jeu. Pour avancer votre Barre de Progression, une mise minimale de 0,20 $ CAD est requise. Les clients doivent être abonnés à nos offres pour bénéficier de ces récompenses.

8.7 - Le Bonus reçu lorsque le joueur effectue son premier dépôt sur le Site Web requiert une mise de trente-cinq (35) fois celle du Bonus reçu.

8.8 - Les gains sur les Bonus Spins (tours bonus) ont une exigence de mise de trente-cinq (35) fois le montant du gain, si rien d’autre n’est indiqué conjointement avec la campagne Bonus Spins. Si aucune information spécifique n’est donnée concernant les conditions de mise lors de la réception d’un Bonus, celle-ci est fixée à trente-cinq (35) fois le montant du bonus reçu.

8.9 - Pendant le jeu, l’argent réel est utilisé en premier. Les paris en argent réel donnent des gains en argent réel et des paris mixtes ou les paris en Bonus ne donnent que des gains en argent Bonus.

8.10 - Ce n’est que lorsque vous placez un pari d’argent bonus ou un pari contenant de l’argent bonus que le pari est diminué avec le montant du pari de bonus et à un maximum de 5 CAD.

8.11 - La mise maximale autorisée lorsque vous utilisez de l’argent Bonus est de 5 CAD par tour ou de $0.50 CAD par ligne de pari jusqu’à ce que vos conditions de mise soient remplies. Caxino se réserve le droit d’annuler les paris et les gains résultant de paris de montants plus importants.

8.12 - Certains jeux affectent différemment les conditions de mise requises. Voir la Section #7 des Termes et Conditions des Bonus pour la liste actuelle des jeux avec des exceptions aux conditions de mise.

8.13 - Tout joueur abusant des Bonus sur les jeux de machines à sous avec un mécanisme de progression est susceptible de voir ses gains confisqués et son Compte fermé.

8.14 - Les bonus chez Caxino ne peuvent être reçus qu’une seule fois par personne, foyer, adresse IP (y compris les réseaux partagés), appareil et/ou numéro de carte de crédit/débit ou tout autre moyen de dépôt utilisé. Nous nous réservons le droit de fermer Votre Compte et de confisquer les fonds existants si des preuves d’abus ou de fraude sont découvertes.

8.15 - Nous accordons des Bonus et des entrées à des promotions sélectionnées de bonne foi aux joueurs qui utilisent nos services à des fins de divertissement et en guise de remerciement pour votre jeu et fidélité. Les tours bonus, les Bonus et l’accès aux promotions seront révoqués, refusés ou retirés des joueurs qui abusent de l’esprit de nos offres. Le terme «Abus» désigne les joueurs qui, par d’autres moyens, obtiennent un avantage injuste ou involontaire et qui inclut, mais sans s’y limiter, l’ouverture de plusieurs comptes pour réclamer plusieurs Bonus. Si Caxino soupçonne le joueur d’agir de mauvaise foi, Caxino se réserve le droit d’annuler une offre de Bonus à tout moment en cas de soupçon d’abus de cette offre et de résilier le Compte du contrevenant avec effet immédiat. À notre seule discrétion, nous pouvons ne pas rembourser les dépôts, soldes ou gains générés sur le Compte en cas de suspicion d’abus.

8.16 - Vous comprenez que vous ne pourrez recevoir que les offres qui s’appliquent à votre pays de résidence et, le cas échéant, le mode de paiement du dépôt. Caxino se réserve le droit de modifier le montant des bonus octroyés en fonction du pays de résidence de l’utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d’offrir un Bonus spécifique à un client ou à un groupe de clients spécifique, de mettre fin à une offre de Bonus sans préavis ni compensation, de modifier les conditions d’une offre de Bonus et/ou d’échanger un type d’offre de Bonus contre un autre à notre seule discrétion et à tout moment.

8.17 - Il est strictement interdit aux joueurs de repousser le déroulement d’une partie pour attendre d’avoir atteint les conditions de mise requises pour ce Bonus et/ou d’avoir déposé de nouveaux fonds. Ceci inclut tous les modes et fonctionnalités de tours bonus pouvant résulter des mises effectuées avec le solde du Bonus du joueur. Si cela se produit, le joueur accepte que son Bonus et/ou tout gain associé puisse être annulé.

8.18 - Les Conditions de Mise s’appliquent. Les dépôts doivent être misés au moins une fois avant qu’ils ne puissent être retirés. Vous pouvez retirer votre solde de dépôt avant d’avoir rempli les conditions de mise, mais vous perdrez alors votre argent Bonus. Par exemple, si l’exigence de mise est de trente-cinq (35) pour retirer un bonus de 5 CAD, le joueur devra miser 175 CAD avant que le solde restant ne soit converti en argent réel et puisse être retiré.

8.19 - Des récompenses en argent qui n’ont pas de conditions de mise et le montant gagné seront ajoutés au solde et pourront être retirés immédiatement.

9. Le jeu responsable

9.1 - Caxino propose une gamme de services pour vous aider si vous sentez que vous développez une dépendance au jeu. Nous avons mis en place une série de mesures qui vous aideront à jouer dans un environnement sécurisé. Vous comprenez que lorsque vous jouez à des jeux de hasard impliquant de l’argent, le résultat ne peut jamais être sûr. Nous avons développé des outils qui rendront votre expérience de jeu plus sécuritaire et nous vous encourageons à tenir compte de ces mesures lorsque vous jouez sur Caxino. Pour utiliser ces outils, vous pouvez soit aller dans l’onglet Limites du menu de votre Compte et définir les limites du Compte en fonction de vos besoins, soit en contactant notre service d’assistance à la clientèle à l’adresse [email protected].

9.2 - Nous vous offrons la possibilité d’appliquer des limites financières à votre Compte. Lorsque vous définissez une limite, vous ne pourrez pas continuer à jouer au-delà de la limite que vous auriez définie, car notre système interdira automatiquement tout jeu ultérieur. Ces limites sont disponibles pour vous aider à contrôler votre jeu, et vous pouvez définir des limites financières relatives aux dépôts, aux paris et aux pertes:

• Limites de Dépôt - Pour limiter le montant des dépôts que vous pouvez effectuer sur une certaine période, vous pouvez définir une Limite de Dépôt.
• Limites de Pertes – Afin de limiter les pertes que vous pouvez subir sur une certaine période, vous pouvez définir une Limite de Pertes.
• Limites de Mise – Afin de limiter le montant d’argent que vous pouvez miser sur une certaine période, vous pouvez définir une Limite de Mise.

9.3 - Les limites financières décrites ci-dessus sont accessibles dans l’onglet Limites du menu de Votre Compte et peuvent être modifiées à tout moment. Des montants limites peuvent être établis sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Toute demande d’abaissement d’une limite prendra effet immédiatement. Toute demande de relèvement ou de suppression d’une limite ne prendra effet qu’après l’expiration d’une période de “réflexion” de vingt-quatre (24) heures au cours de laquelle le joueur ne pourra plus annuler les conditions précédemment placées sur son Compte. Cette période de “réflexion” vous permettra de déterminer si vous souhaitez vraiment augmenter votre limite de dépôt.

9.4 - Si vous désirez obtenir plus d’informations ou de l’assistante concernant nos fonctions, veuillez s’il vous plaît communiquer avec le service à la clientèle au [email protected].

9.5 - Nous vous offrons la possibilité d’appliquer des limites de temps de session à votre Compte. Vous pouvez, à votre discrétion, choisir de fixer une durée maximale de session pendant laquelle vous serez autorisé à rester connecté à votre Compte. Pendant que ces limites sont fixées, vous serez automatiquement déconnecté et ne serez pas autorisé à continuer à jouer lorsque vous atteindrez la limite de temps prédéfinie dans une session de jeu donnée.

9.6 - L’outil Reality Check (retour à la réalité) vous aide à surveiller votre activité de jeu sur Caxino. Une fois cette fonctionnalité activée, un message sera affiché sur votre écran à intervalles réguliers. Un message s’affichera à intervalles réguliers de 60 minutes. Ce message vous indiquera combien de temps vous avez joué, combien vous avez dépensé/gagné, et il offrira un lien direct vers l’historique de vos transactions et vous offrira la possibilité de reprendre ou de quitter le jeu. Les clients doivent noter que, pour certains fournisseurs de casino, si la fonction “Lecture Automatique” est activé, le Reality Check peut ne pas suspendre la partie lorsque le message pop-up est affiché.

9.7 - Nous vous offrons la possibilité d’appliquer des auto-exclusions (” Time Out “) à votre Compte pour des périodes définies et indéterminées. Dès que votre demande d’auto-exclusion sera traitée, vous ne pourrez plus jouer sur Caxino ni accéder à Votre Compte.

Si vous avez besoin de prendre un arrêt définitif du jeu, veuillez contacter le service clientèle via Chat en direct. À la fin de votre Time Out (période de congé), Votre Compte Membre sera automatiquement réactivé.

Une auto-exclusion permanente est activée en contactant le Support Client via le Chat en direct. En cas d’auto-exclusion permanente, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous faire parvenir les fonds restants de Votre Compte.

Pendant la période d’auto-exclusion, vous avez la possibilité de retirer les fonds de votre compte en contactant notre Service à la Clientèle à l’adresse suivante [email protected]

9.8 - Suite à une demande de période de réflexion ou d’auto-exclusion, nous ferons de notre mieux pour ne plus vous envoyer d’offres promotionnelles, et dans tous les cas, nous nous assurerons de ne plus vous envoyer de matériel promotionnel dès 48 heures après la fermeture de votre Compte.

9.9 - Une fois que Votre Compte Membre est ré-ouvert de la manière indiquée dans le présent chapitre, vous serez responsable de toutes pertes résultant de votre utilisation continue de Votre Compte Membre et ne serez en aucun cas remboursé par Caxino.

9.10 - Veuillez comprendre qu’il est important que nous soyons informés du motif de votre exclusion, en particulier s’il s’agissait de problèmes de jeu problématique. Veuillez nous informer de cette raison lors de votre demande de fermeture. Les Comptes de Membres auto-exclus indéfiniment ne peuvent en aucun cas être rouverts ou réactivés en cas de dépendance au jeu.

9.11 - Les limites de compte, les temps d’arrêt (time-out) et les demandes d’auto-exclusion ne sont valables que pour la marque sous licence dont vous êtes actuellement membre (par exemple caxino.com) et n’incluent pas les autres sites que nous exploitons.

9.12 - Pour votre protection et conformément à nos obligations en matière de licence, si vous déteniez un Compte auprès de l’une de nos Marques du Groupe qui a été fermé en raison d’une dépendance au jeu (soit à la demande du joueur, soit par l’intermédiaire de nos analystes), vous ne pouvez pas ouvrir à nouveau un autre Compte auprès de l’une de nos Marques du Groupe, et tous les comptes précédemment ouverts seront définitivement fermés dans toutes les Marques du Groupe. Tout nouveau Compte créé sur nos autres Marques de Groupe après la fermeture du Compte d’origine pour dépendance au jeu sera fermé. S’ils sont fermés pour cette raison, tous les gains seront supprimés et les dépôts associés effectués sur le nouveau Compte ne sont pas remboursables. En outre, nous nous réservons le droit de prendre des mesures et d’informer les autorités et associations compétentes.

9.13 - Si vous pensez que vous risquez de développer une dépendance au jeu ou si vous souhaitez être certain que vous, ou tout autre membre de votre ménage, n’avez pas accès aux sites de jeu, vous pouvez envisager d’installer un logiciel empêchant les utilisateurs d’accéder aux sites de jeux. Il existe des sites tiers indépendants qui proposent des produits destinés à bloquer les sites Web ou les logiciels liés aux jeux d’argent. Betfilter et GamBlock sont deux des sites Web offrant ce service. Afin de garantir une protection maximale aux personnes affectées par des problèmes de jeu, ce type de logiciel ne peut pas être supprimé d’un appareil une fois celui-ci installé.

9.14 - Si vous avez choisi de vous empêcher de jouer sur Caxino car il est possible que vous ayez un problème de jeu, il est conseillé de vous exclure de tous les environnements de jeu auxquels vous pouvez avoir accès, à la fois en ligne et hors ligne.

9.15 - Si Caxino pense que votre jeu vous causera des difficultés financières ou personnelles, nous nous réservons le droit de fermer Votre Compte. Si vous estimez avoir besoin d’aide pour vaincre toute dépendance, veuillez vous reporter à notre page Jeu responsable sur le Site Web.

9.16 - Caxino n’autorise pas les personnes qui ne sont pas d’Âge Légale à ouvrir un Compte sur ce site Web. Si vous n’êtes pas légalement majeur et tentez d’ouvrir un compte chez nous ou si vous aidez une personne qui n’est pas d’Âge Légale à ouvrir un Compte chez nous, vous êtes en infraction avec la loi. Si vous avez des mineurs dans votre foyer ou s’il y a une possibilité que des mineurs accèdent à votre ordinateur, veuillez vous assurer : de ne pas partager vos données de connexion ; de ne pas activer la fonction “se souvenir du mot de passe” sur les écrans de connexion ; de ne pas partager les détails de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire avec des mineurs, et d’installer un logiciel de contrôle parental ou un logiciel de filtre Internet sur vos ordinateurs. Ces logiciels peuvent être obtenus, par exemple, sur www.netnanny.com et www.cyberpatrol.com.

10. Politique de confidentialité

10.1 - Rootz LTD, agissant en tant que contrôleur de données, respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles et à les traiter conformément aux lois applicables - notamment : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ; la Loi sur la liberté de l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (FIPPA) ; la Loi sur la protection des données (chapitre 586 des lois de Malte) ainsi que les diverses législations subsidiaires émises sous cette dernière - la " LPD " ; Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) - le " GDPR “.

10.2 -Vous pouvez lire notre Politique de confidentialité ici. Notez que l’acceptation de ces règles inclut l’acceptation pleine et entière des conditions de notre Politique de Confidentialité. Nous vous demandons donc de lire attentivement la Politique de Confidentialité.

10.3 - Les informations que nous collectons nous permettent d’assurer que vous bénéficiez de conditions de navigation sûres et conviviales. Notre objectif est d’offrir les meilleurs services possibles tout en veillant à ce que les jeux sur notre site restent amusants. Par conséquent, vous reconnaissez que nous recueillons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir accéder à notre Site Web et également pour permettre votre participation aux Jeux que nous proposons. Nous allons protéger vos informations personnelles et nous conformer aux lois applicables en matière de protection des données en ce qui concerne les documents que vous nous avez fournis. Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour vous fournir nos services ou aussi longtemps que nous sommes légalement tenus de les conserver.

10.4 - Vos informations personnelles sont strictement confidentielles et seront utilisées par nous, et le cas échéant, par une ou plusieurs des sociétés de notre Groupe ou par nos Partenaires Commerciaux, choisis avec soin, pour créer et gérer votre Compte, pour établir un profil de client et pour vous fournir la possibilité d’interagir avec les Services disponibles sur le Site Web et sur le Site Web de nos Partenaires Commerciaux. Si vous avez accepté de recevoir des offres de Bonus et d’autres informations, nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des courriels de marketing direct, des lettres par la poste, des SMS ou des messages Push et des appels téléphoniques promotionnels (y compris les appels automatisés) concernant de nouveaux produits et/ou les offres susceptibles de vous intéresser, qu’elles soient proposées par nous, par une autre société de notre Group ou par nos Partenaires Commerciaux. Vous pouvez recevoir de tels e-mails de marketing direct, lettres par courrier, SMS ou messages Push et appels téléphoniques promotionnels, une fois que vous avez ouvert un Compte chez nous, même si vous n’avez pas misé ou déposé de fonds sur Votre Compte. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour plus d’informations si vous souhaitez vous désabonner.

Les Partenaires Commerciaux avec lesquels nous travaillons sont les suivants :

• Développeurs de jeux
• Fournisseurs de paiement
• Fournisseurs de services d’analyse
• Sociétés de vérification d’identité
• Services de lutte contre le blanchiment d’argent
• Performance du site et systèmes de sécurité
• Entreprises de marketing et de publicité
• Fournisseurs de plate-forme de communication
• Plateformes de médias sociaux

10.5 – Pour nous conformer à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à transférer vos données à toute autorité compétente concernée. Nous sommes régis par les lois et règlements sur les jeux de la province de l’Ontario, au Canada. Vous reconnaissez que nous pouvons être tenus de divulguer certaines informations vous concernant et concernant votre compte aux autorités de l’Ontario conformément à ces lois et règlements.

10.6 – En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de vos données, ainsi que d’un droit de demande de portabilité des données. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données et de retirer votre consentement lorsque le traitement est basé sur le consentement. Pour toute question ou plainte relative à la confidentialité ou à la protection des données, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected] avec pour objet “Confidentialité”. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

11. Politique d’utilisation des cookies

11.1 - Le site Web utilise des ‘cookies’ pour améliorer votre expérience sur le site Web. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles sur www.aboutcookies.org. Veuillez noter qu’en supprimant nos cookies ou en désactivant d’autres cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines zones ou fonctionnalités du site Web.

11.2 - Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez vous reporter à notre politique concernant les cookies.

12. Jeux avortés et circonstances exceptionnelles

12.1 - Des problèmes techniques inattendus ou des circonstances indépendantes de la volonté de Caxino, tels que des problèmes techniques chez des tiers fournisseurs, permettent à Caxino d’annuler des paris et de rembourser les joueurs. De plus, vous reconnaissez que votre équipement informatique ou votre appareil mobile et votre connexion Internet peuvent affecter les performances et le fonctionnement du site Web. Pour cette raison, Caxino ne peut pas garantir que le site Web fonctionnera sans fautes ou erreurs ou que ses services seront fournis sans interruption. Caxino n’accepte aucune responsabilité pour les pannes ou problèmes résultant de votre équipement, de votre connexion Internet ou d’un fournisseur tiers. Cela inclut également votre incapacité à placer des mises ou des paris ou à visualiser ou à recevoir des informations relatives à certains jeux particuliers. Vous reconnaissez qu’en ce qui concerne les jeux de pair à pair, vous pouvez être désavantagé par rapport aux autres joueurs en raison de problèmes techniques, tels que des vitesses de réseau plus lentes ou des performances plus faibles des appareils des utilisateurs finaux.

12.2 - Caxino se réserve le droit de limiter, d’annuler et de refuser les paris dans le cas où ils sont jugés trop importants ou si nous voyons que les habitudes de pari du joueur a lieu démontre que le système est mal utilisé.

12.3 - Si un remboursement est accordé, le montant du remboursement sera reversé sur le Compte du joueur. Le joueur en sera informé et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.

12.4 - Dans le cas où un jeu est «bloqué» avant qu’il ne soit terminé, par exemple une perte de connexion lors d’une main de blackjack active, Caxino a le droit de «nettoyer» ces paris régulièrement et de rembourser le pari ou la mise dans le Compte du joueur. Si le jeu a été interrompu ou s’est échoué sur le serveur, le joueur devra être remboursé.

12.5 - Si une campagne de Bonus a été mal configurée, Caxino a le droit de modifier les soldes du joueur et les détails du Compte pour corriger l’erreur.

12.6 - Si un jeu contient un bug ou une mauvaise configuration qui entraîne un comportement ou un paiement incorrect, Caxino a le droit de supprimer le jeu et de modifier le solde du joueur ainsi que les détails du Compte pour corriger l’erreur.

12.7 - La Société décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité, de perturbation du serveur, de retard ou de perturbation technique ou politique du jeu. Les remboursements peuvent être donnés uniquement à la discrétion de la direction.

12.8 - La Société décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes réputées ou présumées découlées du site Web ou de son contenu, ou en relation avec celui-ci; y compris, sans limitation, les retards ou les interruptions d’exploitation ou de transmission, la perte ou la corruption de données, la communication ou la défaillance de lignes, la mauvaise utilisation du site ou de son contenu par toute personne, ainsi que toute erreur ou omission dans le contenu.

12.9 - Caxino s’efforce de faire en sorte que le Site Web soit disponible vingt-quatre (24) heures par jour. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée si, pour quelque motif que ce soit, le Site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période. Nous pouvons supprimer tout jeu du site Web à tout moment et nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou amendements, de suspendre ou d’interrompre tout contenu, produit ou service, y compris votre accès au site Web.

12.10 - Vous n’êtes pas autorisé à abuser de toute erreur ou instance d’inachèvement sur le Site Web, dans l’application, dans l’un des Logiciels ou dans l’un des services fournis par nous. Si vous vous rendez compte d’une telle erreur ou d’une telle incomplétude, vous vous abstiendrez d’en tirer parti et nous en aviserez immédiatement. Si vous ne vous conformez pas à la présente clause et n’exploitez ou ne divulguez aucune information concernant une erreur ou un caractère incomplet, Caxino aura droit à tout recours disponible en droit, ce qui comprendra une indemnisation pour les frais occasionnés en cas de perte, ce qui aurait résulté de votre violation de cette clause.

13. Modifications du site Web

13.1 - Nous pouvons à tout moment et à notre entière discrétion ajouter ou retirer, modifier ou amender, n’importe lequel des produits offerts via le site Web.

14. Procédure de réclamation et de règlement des litiges

14.1 - Vous pouvez communiquer avec notre service des plaintes en envoyant un courriel au [email protected] si vous souhaitez déposer une plainte concernant nos services.

14.2 – Vous acceptez et convenez que le générateur de nombres aléatoires déterminera les événements générés de manière aléatoire requis dans le cadre des Jeux et, lorsque le résultat indiqué sur le site Web est en conflit avec le résultat indiqué sur notre serveur, le résultat indiqué sur notre serveur aura en toutes circonstances la priorité. Vous comprenez et acceptez que (sans préjudice de vos autres droits et recours) nos registres seront l’autorité finale pour déterminer les conditions de votre participation aux Jeux, et vous n’aurez aucun droit de contester nos décisions en la matière.

14.3 - Les plaintes sont traitées par le service de soutien et sont ensuite acheminées vers des niveaux plus élevés dans la hiérarchie de l’organisation de Caxino si le personnel de soutien ne résout pas le cas immédiatement. Le joueur doit être informé de l’état de la plainte à un niveau raisonnable. Nous nous efforçons toujours de résoudre les plaintes dans les plus brefs délais. L’issue de la plainte doit être communiquée dans les 10 jours à compter de la date de réception de la plainte, quoique dans certains cas, cela peut être prolongé de 10 jours supplémentaires.

14.4 - Dans le cas où le joueur n’est pas satisfait de la résolution du problème par Caxino, le joueur peut déposer sa plainte auprès de iGaming Ontario (“iGO”). iGO travaillera avec l’Opérateur et le joueur sur les recours pour parvenir à une résolution.

15. Limitation de responsabilité

15.1 - Vous reconnaissez que les services proposés sur ce site Web sont uniquement destinés à des fins de divertissement. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser nos services, et votre participation est à votre seul choix et discrétion. Par conséquent, vous téléchargez le logiciel, entrez sur le Site Web et participez aux Jeux à vos propres risques. Les sites Web et les Jeux sont fournis sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite. Vous reconnaissez et acceptez que votre intérêt pour nos services, logiciels, Jeux et Site Internet est personnel et non professionnel et que vous avez enregistré un Compte chez nous uniquement pour votre divertissement personnel. Toute autre utilisation de nos services, logiciels, Jeux et tout autre usage de notre Site Internet est strictement interdite.

15.2 - Sans préjudice de la généralité de la disposition précédente, nous, nos sociétés affiliées et leurs directeurs, employés, partenaires et prestataires de services respectifs :

• Ne garantissons pas que le Logiciel, les Jeux et le site Web sont toujours adaptés à leurs objectifs;
• Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web sont exempts d’erreurs;
• Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web seront accessibles sans interruption;
• Ne seront pas responsable des pertes, coûts, dépenses, dommages, réclamations, demandes et responsabilités, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux Jeux.

15.3 - Vous comprenez et reconnaissez que, s’il y a un dysfonctionnement dans un Jeu ou son interopérabilité, tous les paris faits au cours d’un tel dysfonctionnement seront nuls. Les fonds obtenus d’un Jeu défaillant seront considérés comme nuls, de même que tous les tours de jeu ultérieurs avec lesdits fonds, quels que soient les Jeux joués avec ces fonds.

15.4 - Par la présente, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos sociétés affiliées et leurs directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services respectifs, immédiatement sur demande, de tous les coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations, demandes et responsabilités, y compris les frais juridiques et toutes les autres charges, quelle qu’en soit la cause, qui peuvent survenir concernant :

• toute violation des Termes et conditions générales par vous ;
• la violation par vous de toute loi ou des droits de tout tiers; - l’utilisation par vous des Jeux ou du logiciel téléchargé à partir du Site Internet, ou de l’utilisation par toute autre personne accédant aux Jeux ou au logiciel téléchargé à partir du Site Internet, en utilisant votre identification d’utilisateur, avec votre autorisation ou non ; ou
• l’acceptation de tout gain.

En plus de tout autre recours disponible, si vous enfreignez l’une de ces conditions générales ou si Caxino a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez enfreint les Termes et Conditions générales, en plus de tout autre recours disponible, vos gains peuvent être confisqués à notre seule discrétion, et nous pouvons conserver tout solde positif existant alors sur votre compte au titre de tout dommage ou autre montant que vous devez à Caxino en attendant l’enquête et/ou la conclusion de toute procédure judiciaire. Le non-respect des conditions générales peut également entraîner la disqualification, la fermeture du compte et/ou une action en justice à votre encontre.

15.5 - Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité maximale résultant de ou en relation avec votre utilisation du Site Web, quelle que soit la cause de l’action (contractuelle, délictuelle, violation de garantie ou autre), ne dépassera pas 100 CAD.

15.6 - Toutes les informations affichées sur notre site Web sont uniquement fournies à titre d’information et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel. Ni Caxino ni aucun de ses fournisseurs indépendants ne peuvent être tenus responsables des erreurs d’information, des informations incomplètes, inexactes ou retardées, ni des actions entreprises en se fondant sur les informations contenues dans le présent document.

16. Infractions, pénalités et résiliation

16.1 - Si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions générales, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous les avez enfreintes, nous nous réservons le droit de refuser d’ouvrir, de suspendre ou de fermer Votre Compte, ou de retenir le paiement de vos gains et d’appliquer ces fonds sur le Compte de tout dommage dû par vous.

16.2 - Si Caxino soupçonne que vous vous livrez à des activités illégales et/ou frauduleuses en jouant aux jeux ou en utilisant le Site Web ; ou que vous enfreignez les Termes et Conditions générales ; ou que votre compte est associé de quelque manière que ce soit à un compte existant que nous soupçonnons d’enfreindre les Conditions générales, quelle que soit la nature de cette relation ; ou que vous avez des problèmes avec des créanciers ou que vous portez préjudice à notre activité ; ou pour tout autre motif raisonnable que nous jugeons approprié, nous pouvons geler ou résilier Votre Compte ou annuler tout enjeu à notre entière discrétion.

16.3 – Vous pouvez résilier votre contrat avec nous et Votre Compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) à tout moment en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected], cette résiliation prenant effet lorsque Caxino résilie Votre Compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe), ce qui se produira dans les 7 jours civils suivant la réception de votre courriel, étant entendu que vous restez responsable de toute activité sur Votre Compte entre le moment où vous nous envoyez un courriel et celui où Caxino résilie Votre Compte.

16.4 - A la fin de votre contrat avec nous, vous devez :

• cesser d’utiliser le Site Web et les Jeux ;
• payer tous les montants qui nous sont dus ;
• et retirer et supprimer définitivement de votre équipement informatique le logiciel que vous avez téléchargé à partir du Site Web et détruire toute documentation connexe en votre possession, garde, pouvoir ou contrôle.

16.5 - Vous reconnaissez que Caxino sera le décideur final pour déterminer si vous avez violé les règles, termes ou conditions de Caxino d’une manière qui entraîne une suspension ou une interdiction permanente de participation à notre Site Web.

16.6 - Si nous retardons ou omettons de faire valoir nos droits en vertu des présentes Conditions générales, cela ne signifie pas que nous perdons ou renonçons aux droits qu’elles confèrent, lorsque des délais n’ont pas été fixés. Il en va de même pour vous.

16.7 - Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute violation des présentes Conditions générales qui survient en raison de circonstances que nous ne pouvons raisonnablement pas contrôler.

17. Droits de propriété intellectuelle

17.1 - Le terme " Caxino " et toute autre marque commerciale, tout design de site Web, texte, graphique, musique, son, photographies, vidéo, leur sélection et leur agencement, compilations de logiciels, code source sous-jacent, logiciels et tout autre matériel contenu dans le site Web sont sujets aux droits d’auteur et autres droits de propriété qui nous appartiennent ou qui sont utilisés sous licence par des tiers détenteurs de droits. Dans la mesure où tout élément contenu sur le site Web peut être téléchargé ou imprimé, il ne peut être téléchargé que sur un seul ordinateur et les parties imprimées ne peuvent être imprimées que pour votre usage personnel et non commercial.

17.2 - En aucun cas, l’utilisation du site Web ne doit conférer à un utilisateur un intérêt quelconque sur des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, savoir-faire ou marques de commerce, par exemple) détenus par nous ou par quelque tiers que ce soit.

17.3 - Aucun droit d’utilisation ou de reproduction des noms de commerce, marques de commerce ou logos figurant sur le site Web n’est accordé, sauf dans les cas expressément autorisés conformément aux Conditions. Aucun droit, quel qu’il soit, sera accordé pour utiliser ou reproduire des noms apparaissant sur le site Web à moins que cela ne soit spécifiquement permis conformément aux Conditions.

18. Séparabilité

18.1 - Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée de ces Termes et Conditions et toutes les autres dispositions resteront en vigueur sans être affectées par cette rupture.

19. Attribution

19.1 - Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer légalement le présent contrat. Vous ne devez pas céder ou transférer ce contrat.

20. Accord complet

20.1 - Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Jeux, le Site Web et le logiciel téléchargé à partir du Site Web et, sauf en cas de fraude, elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant les Jeux, le Site Web et le logiciel téléchargé à partir du Site Web.

21. Droit applicable et juridiction

21.1 - Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables.

21.2 - Sous réserve du Programme de service à la clientèle et de règlement des différends (” CCDR “) de iGaming Ontario, les parties reconnaissent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. Le Programme CCDR ne s’appliquera pas aux plaintes qui concernent l’interprétation ou l’application de la loi applicable ou les actions ou l’inaction de toute autorité gouvernementale. Chacune des parties convient qu’un jugement définitif dans une telle action ou procédure sera concluant et pourra être exécuté dans d’autres juridictions par une poursuite sur le jugement ou de toute autre manière prévue par la loi. Par les présentes, chacune des parties renonce irrévocablement et inconditionnellement, dans toute la mesure où elle peut le faire légalement et efficacement, à toute objection qu’elle pourrait avoir maintenant ou plus tard à l’établissement du lieu de toute poursuite, action ou procédure découlant des modalités et conditions ou s’y rapportant dans tout tribunal provincial ou fédéral compétent dans la province de l’Ontario. Chacune des parties renonce irrévocablement, dans toute la mesure permise par la loi, à la défense d’un forum inapproprié au maintien d’une telle action ou procédure dans un tel tribunal.